Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Avis de concession
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-104029

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Cc du Bassin de Pont à Mousson
À l'attention de : de Pont-à-Mousson Cc du, Président
Adresse : 75 allée Louis Camille Maillard, 54700 PONT-A-MOUSSON
Coordonnées :

Téléphone : +33 383878700
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.bassin-pont-a-mousson.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF31
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
Numéro de référence : DSP2025-01
CPV - Objet principal : 55221000
Type de marché : Services
Description succincte : Se référer au cahier des charges valant projet de convention
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 55221000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 75 allée Louis Camille MAILLARD 54700 - PONT A MOUSSON
Description des prestations : Se référer au cahier des charges valant projet de convention
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse : 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy
Coordonnées :

Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse : 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038, 54036 Nancy
Coordonnées :

Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025