Avis de publicité pour un marché de transport à visage découvert.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :76, 14, 50, 61, 27, 78, 95, 28
Annonce n° 25-102645


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cour d'appel de Rouen
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Avis de publicité pour un marché de transport à visage découvert
Description : La présence consultation a pour objet le transport de corps à visage découvert sur réquisitions
Identifiant de la procédure : 386afd9a-ce1b-4806-8f03-1a02232b6aa9
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Arrondissement judiciaire de Rouen
Description : prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Rouen

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : cour d'appel de rouen
Ville : rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Arrondissement judiciaire de Dieppe
Description : prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Dieppe

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire de Dieppe
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Arrondissement judiciaire du Havre
Description : prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire du Havre

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire du Havre
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Arrondissement judiciaire d"Evreux
Description : prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire d'Evreux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire d'Evreux
Ville : Evreux
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 Arrondissement judiciaire de Caen
Description : prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Caen

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire de Caen
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/05/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 Arrondissement judiciaire de Lisieux
Description : prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Lisieux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire de Lisieux
Ville : Lisieux
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/05/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 Arrondissement judiciaire de Coutance
Description : prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Coutance

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire de Coutance
Ville : Coutance
Code postal : 50200
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/05/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 Arrondissement judiciaire de Cherbourg
Description : prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Cherbourg

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire de Cherbourg
Ville : Cherbourg
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/05/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 10 Arrondissement judiciaire d'Argentan
Description : prestations de transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'arrondissement judiciaire d'Argentan

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371200 Services de pompes funèbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Tribunal judiciaire d'Argentan
Ville : Argentan
Code postal : 61200
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/05/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Cour d'appel de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cour d'appel de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Cour d'appel de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760111900015
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0278264751
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a02b979-af5b-4fda-ba20-7f141c8db2ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 10:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025