COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR 15 COMMUNES DU TERRITOIRE.

76 - DIEPPE

Mise en ligne : 20/09/2025

Limite de réponse : 16/10/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2539-5445

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27
Annonce n° 25-102511

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR 15 COMMUNES DU TERRITOIRE
Description : La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés soit sur toutes les communes du territoire de Dieppe-Maritime, à l'exception de la Ville de Dieppe
Identifiant de la procédure : 5e04783f-7f15-4cd7-b9d2-c06cf8f11532
Identifiant interne : COLLECTE DECHETS HORS DIEPPE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Durée : chaque lot est conclu à compter de sa notification. Chaque lot comprend une période de préparation qui débute dès la notification du marché jusqu'au début d'exécution des prestations fixé au 1er mars 2026. Financement : les prestations sont financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pré-collecte et collecte des déchets ménagers en porte-à-porte
Description : Le présent lot concerne : - la livraison et maintenance des bacs roulants fournis par la Collectivité ; - la Collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C0.5 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés ; - la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C1 pour les campings hors période estivale, soit du 16/09 au 14/06, sur les communes littorales du 15/06 au 15/09 pour l'habitat individuel et les producteurs assimilés et pour le lycée Jean Rostand à Offranville hors période scolaire ; - la collecte en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en C2 des gros producteurs et de l'habitat collectif, pour les campings du 15/06 au 15/09 et pour le lycée Jean Rostand à Offranville en période scolaire ; - la Collecte en porte-à-porte des Déchets Ménagers Recyclables (DMR) en C0.5 ; - le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 reconduction potentielle de 1 fois 2 ans, soit une échéance 29 février 2032. 1 reconduction potentielle de 1 fois 1 an, soit une échéance au 28 février 2033. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime informera le Titulaire de la non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu deux prestations supplémentaires éventuelles, à savoir : - Pse n°1 : Collecte complémentaire en porte-à-porte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) de l'habitat individuel et des producteurs assimilés en C0.5, y compris pour les communes littorales du 16/09 au 14/06, pour obtenir une collecte globale en C1. Elle viendra s'ajouter au prix de collecte en C0.5 (poste L1p3 du Bordereau des Prix) si elle est retenue. - Pse n°2 : Collecte complémentaire en porte-à-porte des Déchets Ménagers Recyclables (Dmr) des gros producteurs des communes littorales en C0.5, du 15/06 au 15/09, pour obtenir une collecte globale en C1. Elle viendra s'ajouter au prix de collecte en C0.5 (poste L1p5 du Bordereau des Prix) si elle est retenue. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la Pse n°1 et à la Pse n°2 , sous peine d'irrégularité de leur offre. Le choix de retenir la Pse n°1 et/ou la Pse n°2 sera effectué au moment de l'attribution du marché. Insertion sociale par le travail : le lot n°1 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations objets du présent lot

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706472
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706472
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte des déchets ménagers en apport volontaire et lavage des colonnes
Description : Le présent lot concerne : - la collecte du verre en colonnes aériennes ; - le vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles ; - le lavage des colonnes aériennes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Dieppe-Maritime se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7° du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et sans une nouvelle mise en concurrence, notamment dans le cas où Dieppe-Maritime serait amenée à assurer ce type de prestation sur d'autres communes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 1 reconduction potentielle de 1 fois 2 ans, soit une échéance 29 février 2032. 1 reconduction potentielle de 1 fois 1 an, soit une échéance au 28 février 2033. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime informera le Titulaire de la non reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée du marché

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse n°1), à savoir : collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) en colonnes enterrées ; collecte des Déchets Ménagers Recyclables (Dmr) en colonnes enterrées ; vidage des déchets sur le quai de transfert de Rouxmesnil-Bouteilles ; lavage des colonnes enterrées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la Pse n°1, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le choix de retenir la Pse n°1 sera effectué au moment de l'attribution du marché. Insertion sociale par le travail : le lot n°2 fait l'objet d'une clause d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de cette clause est une condition impérative d'exécution des prestations objets du présent lot

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706472
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706472
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2025 à 15:00