Nettoyage des bâtiments, des vitres et services associés des concessions du Pont de Normandie et du Pont de Tancarville.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-102425


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage des bâtiments, des vitres et services associés des concessions du Pont de Normandie et du Pont de Tancarville
Description : Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments, des vitres et services associés sur les sites du Pont de Normandie et du Pont de Tancarville.
Identifiant de la procédure : c0a199d0-e200-44cf-ae74-1c1902f9e60c
Identifiant interne : CCITSE-2025-AOO-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont de Normandie Service exploitation
Ville : Sandouville
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont de Normandie Bâtiment Rive Gauche rue du Calvados
Ville : Honfleur
Code postal : 14600
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont de Tancarville Service exploitation Route nationale 182
Ville : Le Marais Vernier
Code postal : 27680
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont de Tancarville Service Technique 10 rue du Nais
Ville : Tancarville
Code postal : 76430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des bâtiments, des vitres et services associés des concessions du Ponts de Normandie et du Pont de Tancarville
Description : Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des bâtiments, des vitres et services associés sur les sites du Pont de Normandie et du Pont de Tancarville.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont de Normandie Service exploitation - Sandouville
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont de Normandie Bâtiment Rive Gauche rue du Calvados
Ville : Honfleur
Code postal : 14600
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont de Tancarville Service exploitation route nationale 182
Ville : Le Marais Vernier
Code postal : 27680
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pont de Tancarville Service technique 10 rue du Nais
Ville : Tancarville
Code postal : 76430
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants : Concession du pont de Normandie (76085 Le Havre cedex) et Concession du pont de Tancarville (27680 Le Marais Vernier). Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : M. Clément FASQUEL Adjoint au Directeur Tél. : 02 35 39 64 67 Mob. : 07 86 55 82 51Mail : [email protected] et M. Julien BERARD Assistant Technique Tél : 02 35 24 64 98 ou Mob : 06 82 88 14 18 Mail [email protected] A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 Prix des prestations (50 pts) - Critère 2 Valeur technique (40 pts) - Sous-critère 2.A Qualité des moyens affectés à l'exécution des prestations (20 pts) - sous-critère 2.B Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (20 pts) - Critère 3 Démarche envirironnementale (10 pts) sous-critère 3.A présentation des produits et des consommables respectueux de l'environnement (5 pts) sous-critère 3.B Démarche environnementale mise en oeuvre en lien avec les prestations objet du présent marché (5 pts)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Démarche environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du Code de justice administrative) ; soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCIT SEINE ESTUAIRE
Organisation qui traite les offres : CCIT SEINE ESTUAIRE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCIT SEINE ESTUAIRE
Numéro d'enregistrement : 13002169400018
Adresse postale : ESPLANADE DE L'EUROPE BP. 1410 181 quai Frissard
Ville : Le havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235552682
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledesdifferends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9cede89d-ce10-43d9-8f0a-5825562fa955 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 16:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025