Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du collège de Baccarat - Phase Candidatures.

608116-2025.
608116-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du collège de Baccarat
OJ S 178/2025 17/09/2025.
Avis de concours
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du collège de Baccarat
Description: Dans l'optique de répondre à l'évolution des besoins et des exigences en termes de services et équipements urbains dont il a la charge, le Département de Meurthe-et-Moselle envisage de mettre à disposition de la communauté éducative des bâtiments scolaires modernes, surs et adaptés aux besoins pédagogiques. Cette démarche s'inscrit dans la mise en oeuvre de la Politique Collèges Nouvelles Générations (PCNG). C'est dans ce cadre que cette étude de programmation en vue de la restructuration et la rénovation du collège de Baccarat dans la commune de Baccarat a été initiée. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants : -La réorganisation partielle des pôles fonctionnels sur la base du référentiel du département, -La rénovation énergétique des bâtiments, -La mise en accessibilité de l'ensemble du collège. La structure pédagogique prévisionnelle cible un collège de 14 divisions sur une base de 32h/semaine. Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau ESQ+. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle : 10,5M euro(s) TTC (TDC) Coût prévisionnel des travaux : 6,4M euro(s) H.T. (valeur janvier 2025). Mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE (EXE complète sauf pour lot charpente, ascenseur et fondations spéciales, revêtements de sols et revêtements muraux (pour ces lots : mission VISA + descriptifs quantitatifs de ces lots au stade DCE)), DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : la mission CSSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du PC, la simulation thermique dynamique (STD) en phase APD avec réajustement en PRO, l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alim. des sanitaires), la concertation avec les utilisateurs pour les aménagements paysagers. Missions complémentaires : DIAG, ESQ (mise au point), OPC, MOD, DEM, TDS. Autres éléments de mission : Ass. à la constitution de dossier(s) de subvention (DSID, Fond Vert, agence de l'eau), étude relative à l'atteinte des objectifs du Décret tertiaire et ass. au suivi des conso sur durée de la GPA et préconisations en cas de non-atteinte de l'obj. fixé en PRO/DCE. Durée prévisionnelle du marché public : 60 mois (18 mois Études + 30 mois Travaux) incluse GPA
Identifiant de la procédure: 0e23bed5-d002-4553-8eae-40f0bc50cfe8.
Identifiant interne: A25070047.
Type de procédure: Restreinte

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre vise la sélection de 3 équipes qui seront admises à concourir après avis motivé du jury du concours. Les équipes comporteront au minimum les compétences suivantes : un architecte diplômé et inscrit à l'ordre, Mandataire et un ou plusieurs bureaux d'études disposant des compétences suivantes : Structure, Vrd, Fluides (Cvc et électricité), Ssi, Thermique, économie de la construction, Hqe, Opc, Paysagiste et concertation avec les usagers et utilisateurs. Pour la compétence architecture, le groupement justifiera par tout moyen qu'il satisfait aux obligations de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Un architecte ne pourra pas être mandataire dans un groupement et cotraitant dans un autre groupement. Un même bureau d'études ne pourra être cotraitant que dans 3 équipes distinctes au maximum (pas de limitation pour le Be Paysagiste). Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1- Compétences jugées au travers des moyens humains, financiers et des références portant sur des opérations de réhabilitation de même taille, de technicité et complexité similaire (tableau Excel + power point à joindre dans le format informatique d'origine) Tableau des références : 3 références pour le ou les architectes et 3 références pour les Bet, (soit 6 références maximum) dont la référence no1 de l'architecte est celle d'un bâtiment en réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires. Power Point : le cabinet d'architectes, au nom de l'équipe, présentera ses 3 références, et pour chacune, 1 illustration graphique maximum ainsi qu'un descriptif succinct par référence (nature et budget travaux, maitre d'ouvrage, spécificités éventuelles). Soit 3 photos maximu m2- Qualité de la note de présentation de la référence no1 de l'architecte portant sur la réhabilitation en site occupé avec phasage et si possible recours à des locaux modulaires : 1 page A4 Recto maximum - police 12 (à joindre en pièce annexe) 3- Qualité de la note de présentation et de motivation de l'équipe : 1 page A4 Recto maximum- police 12 (à joindre en pièce annexe). Le marché public prévoira une obligation en matière d'insertion par l'activité économique dont les modalités seront précisées dans le règlement du concours de la Phase Projet et sera exprimé en nombre d'heure par tranche de montant du marché public. Il comportera également des obligations en matière de respect de l'environnement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de restructuration partielle du collège de Baccarat
Description: Dans l'optique de répondre à l'évolution des besoins et des exigences en termes de services et équipements urbains dont il a la charge, le Département de Meurthe-et-Moselle envisage de mettre à disposition de la communauté éducative des bâtiments scolaires modernes, surs et adaptés aux besoins pédagogiques. Cette démarche s'inscrit dans la mise en oeuvre de la Politique Collèges Nouvelles Générations (PCNG). C'est dans ce cadre que cette étude de programmation en vue de la restructuration et la rénovation du collège de Baccarat dans la commune de Baccarat a été initiée. Les principaux objectifs de l'opération sont les suivants : -La réorganisation partielle des pôles fonctionnels sur la base du référentiel du département, -La rénovation énergétique des bâtiments, -La mise en accessibilité de l'ensemble du collège. La structure pédagogique prévisionnelle cible un collège de 14 divisions sur une base de 32h/semaine. Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau ESQ+. Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle : 10,5M euro(s) TTC (TDC) Coût prévisionnel des travaux : 6,4M euro(s) H.T. (valeur janvier 2025). Mission de base : APS, APD, PRO, ACT, EXE (EXE complète sauf pour lot charpente, ascenseur et fondations spéciales, revêtements de sols et revêtements muraux (pour ces lots : mission VISA + descriptifs quantitatifs de ces lots au stade DCE)), DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : la mission CSSI, l'étude de calcul avec la règlementation thermique en vigueur au moment du dépôt du PC, la simulation thermique dynamique (STD) en phase APD avec réajustement en PRO, l'étude sur les dispositifs de récupération d'eau de pluie (alim. des sanitaires), la concertation avec les utilisateurs pour les aménagements paysagers. Missions complémentaires : DIAG, ESQ (mise au point), OPC, MOD, DEM, TDS. Autres éléments de mission : Ass. à la constitution de dossier(s) de subvention (DSID, Fond Vert, agence de l'eau), étude relative à l'atteinte des objectifs du Décret tertiaire et ass. au suivi des conso sur durée de la GPA et préconisations en cas de non-atteinte de l'obj. fixé en PRO/DCE. Durée prévisionnelle du marché public : 60 mois (18 mois Études + 30 mois Travaux) incluse GPA
Identifiant interne: S-PF-1707099.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6.Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Membres du jury: Jury composé conformément aux dispositions du code de la commande publique
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1.
Informations complémentaires: Le montant de l'indemnité est fixé à 33 000 euro(s) TTC. Elle sera allouée aux candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes à la demande et sur proposition du jury du concours. La rémunération du titulaire inclut le montant de l'indemnité.Une réfaction du montant de l'indemnité pourra être appliquée sur proposition du jury du concours en cas de remise de projet non conforme au Programme ou incomplet (absence de documents demandés)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative) : Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 'Département du Tarn et Garonne'. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental Meurthe-et-Moselle

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 34AC72C0-D5BF-4DB8-B13C776E413A86CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement: 65325.
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Madame le Président
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383945454.
Adresse internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Conseil départemental Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement: 34AC72FA-D0E9-92FC-5F8FC2AE1679F9CE
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383945399.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 34AC730A-EE1B-2C68-3CEDF9E18D309B5E
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. no 20038.
Ville: Nancy
Code postal: 54036.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383174343.
Télécopieur: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6ea51607-4788-419b-be56-9fef6d1dd6ab - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Sous-type d'avis: 23.
Date d'envoi de l'avis: 16/09/2025 12:28:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 608116-2025.
Numéro de publication au JO S: 178/2025.
Date de publication: 17/09/2025