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TRANSPORTS AÉRIENS DE PATIENTS, DE PERSONNELS ET DE FRET POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE (CHU).

Centre hospitalier Andrée Rosemon

TRANSPORTS AÉRIENS DE PATIENTS, DE PERSONNELS ET DE FRET POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE (CHU).

973 - CAYENNE

Mise en ligne : 26/07/2025

Limite de réponse : 15/09/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2531-3157

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-83099

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRANSPORTS AÉRIENS DE PATIENTS, DE PERSONNELS ET DE FRET POUR LE COMPTE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE (CHU)
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.L'objet du présent marché consiste en la mise en place d'un avion pour fluidifier les transferts aller et retour de patients (hors urgence), personnels médicaux, soignants et fret entre les communes de l'intérieure et les pôles de références. Il en va de même pour le transport par hélicoptère, selon certaines modalités.
Identifiant de la procédure : e855df8a-4acd-4df9-baf1-c2dbd8d10850
Identifiant interne : CHU/2025_FCS_038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Universitaire de Guyane Centre Délocalisé de Prévention et de Soins (Cdps)
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 57,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place d'un avion de capacité de 7 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité de passer à deux civières, avec appareil(s) de backup
Description : Mise en place d'un avion de capacité de 7 passagers minimum permettant l'installation d'une civière avec la possibilité de passer à deux civières, avec appareil(s) de backup
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Universitaire de Guyane Centre Délocalisé de Prévention et de Soins (Cdps)
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2025
Durée : 108 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 (un). La durée de la reconduction est de 3 ans (36 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 27,900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le titulaire doit transmettre au pouvoir adjudicateur, au plus tard 15 jours après la notification, l'ensemble des documents justifiant les licences, les qualifications, les habilitations et les autorisations de vol ou d'intervention de ses personnels affectés au présent marché. Ces justificatifs devront être valables, à jour et conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité aérienne, de maintenance et d'exploitation. Le titulaire doit obligatoirement disposer d'un Certificat de Transporteur Aérien permettant de réaliser le transport commercial de passagers. Conformément aux dispositions de l'article L6312-4 du Code de la santé publique, l'hélicoptère proposé doit être agréé pour les transports sanitaires, articles R6312-24 à R6312-28, qui encadrent l'agrément des entreprises privées de transports sanitaires aériens. Les justificatifs obtenus devront être adressés au pouvoir adjudicateur avant la notification
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684138
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684138
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise en place d'un hélicoptère de capacité de 5 passagers minimum permettant l'installation d'une civière, avec appareil(s) de backup
Description : Mise en place d'un hélicoptère de capacité de 5 passagers minimum permettant l'installation d'une civière, avec appareil(s) de backup.
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60443000 Services de secours aérien
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier Universitaire de Guyane Centre Délocalisé de Prévention et de Soins (Cdps)
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2025
Durée : 108 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 (un). La durée de la reconduction est de 3 ans (36 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 12 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 29,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Compte tenu de l'objet particulier du marché, des investissements nécessaires à l'acquisition des matériels permettant d'exécuter les prestations et de leur amortissement, l'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une durée ferme de 9 ans (intégrant le délai de mise en oeuvre)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le titulaire doit transmettre au pouvoir adjudicateur, au plus tard 15 jours après la notification, l'ensemble des documents justifiant les licences, les qualifications, les habilitations et les autorisations de vol ou d'intervention de ses personnels affectés au présent marché. Ces justificatifs devront être valables, à jour et conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité aérienne, de maintenance et d'exploitation. Le titulaire doit obligatoirement disposer d'un Certificat de Transporteur Aérien permettant de réaliser le transport commercial de passagers. Conformément aux dispositions de l'article L6312-4 du Code de la santé publique, l'hélicoptère proposé doit être agréé pour les transports sanitaires, articles R6312-24 à R6312-28, qui encadrent l'agrément des entreprises privées de transports sanitaires aériens. Les justificatifs obtenus devront être adressés au pouvoir adjudicateur avant la notification
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684138
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684138
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00