Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-97338
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE FRET PAR VOIE FLUVIALE ET PAR VOIE AÉRIENNE
Description : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES ET DE FRET PAR VOIE FLUVIALE ET PAR VOIE AÉRIENNE
Identifiant de la procédure : ff313246-25fb-4f32-89d5-9ddfbe9b9737
Identifiant interne : 2025-34-PN-SENV
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Transport par voie fluviale pour des déplacements menant aux communes de Saint Laurent du Maroni, Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton et leurs écarts (hors villages précisés au lot n°2).
Description : Lot n°1 - Transport par voie fluviale pour des déplacements menant aux communes de Saint Laurent du Maroni, Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton et leurs écarts (hors villages précisés au lot 2).
Identifiant interne : 2025-34-PN-SENV1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1109511.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1109511.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au DCE
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'orga-nisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juri-diction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Transport par voie fluviale pour des déplacements entre la commune de Maripasoula et les villages d'Elahé, Cayodé, Taluhen/Twenké Antécumpata, Pidima
Description : Lot n°2 - Transport par voie fluviale pour des déplacements entre la commune de Maripasoula et les villages d'Elahé, Cayodé, Taluhen/Twenké Antécumpata, Pidima
Identifiant interne : 2025-34-PN-SENV2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1109511.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1109511.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au DCE
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'orga-nisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juri-diction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Transport par voie aérienne en hélicoptère pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Description : Lot n°3 - Transport par voie aérienne en hélicoptère pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Identifiant interne : 2025-34-PN-SENV3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1109511.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1109511.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au DCE
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'orga-nisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juri-diction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Transport par voie aérienne par avion pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Description : Lot n°4 - Transport par voie aérienne par avion pour des déplacements intérieurs via un aéronef réservé à l'usage exclusif de la CCOG, afin d'atteindre les zones non desservies par voie fluviale ou les trajets nécessitant une plus grande rapidité ou flexibilité.
Identifiant interne : 2025-34-PN-SENV4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1109511.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1109511.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer au DCE
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'orga-nisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juri-diction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guyane
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement : 24973003700036
Adresse postale : ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville : MANA
Code postal : 97360
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594343494
Profil de l'acheteur :
https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1109511.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville : CAYENNE
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +594594254970
Adresse internet :
https://guyane.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3880d535-8045-4151-b5db-0677fd58a74d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 02:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
