TRANSPORT SPECIALISE DOMICILE-TRAVAIL DESTINE AUX AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP.

Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 23
Annonce n° 26-13233
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les prestations seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Chaque lot de l'accord-cadre est attribué à un unique opérateur économique. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 31 000 euros H.T pour l'ensemble des lots. Ce montant maximum annuel est défini par lot tel que décrit à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/07/2026
Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er juillet 2026 ou à la date prescrite dans sa notification si celle-ci intervient à postériori. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat et des sous-critères énoncés au règlement de la consultation. : 35%
- Prix des prestations analysé au regard du montant total du DQE : 50%
- Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat et des sous-critères énoncés au règlement de la consultation. : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025M065
Renseignements complémentaires : Le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) n'est pas contractuel et ne sert qu'à l'analyse des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
ARS NOUVELLE-AQUITAINE

Contact : Cellule marchés
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Transport spécialisé domicile travail dans la métropole Bordelaise (33) -
Lot(s)
2 - Transport spécialisé domicile travail dans la communauté d'agglomération du Grand Guéret (23)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026