Avis de marché
Département(s) de publication :17, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87
Annonce n° 26-13514
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREETS NA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRA043347-AOO-2026-2030-DREETS-NA-155-Organisation jury VAE
Description : Organisation des sessions de jury de validation des acquis de l'expérience des diplômes paramédicaux, sanitaires et sociaux de la DREETS de Nouvelle Aquitaine
Identifiant de la procédure : 02cf30d7-6e0e-4930-b449-0e5732c1c087
Identifiant interne : PRA043347-AOO-2026-2030-DREETS-NA-155-Organisation jury VAE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Eviter la rupture de la continuité du service public
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert, accord cadre à bons de commande multi-attributaire
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bordeaux
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 548,400 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Ex-Aquitaine
Description : Prestations sur site ex-Aquitaine
Identifiant interne : PRA043347-AOO-2026-2030-DREETS-NA-155-Organisation jury VAE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Options :
Description des options : 12 mois fermes reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bordeaux
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 252,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 s'execute sur l'ensemble des départements relevant du périmètre de l'ex-Aquitaine
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 40% et Techniques 60%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/03/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DREETS NA
Informations relatives aux délais de recours : voir DCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Ex-Limousin
Description : Prestations sur site ex-Limousin
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Options :
Description des options : 12 mois fermes reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Exécution du lot sur l'ensemble des départements de l'ex-Limousin
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 s'execute sur l'ensemble des départements relevant du périmètre de l'ex-Aquitaine
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 40% et Techniques 60%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/03/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DREETS NA
Informations relatives aux délais de recours : voir DCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot3 : Ex-Poitopu-Charentes
Description : Prestations sur site ex-Poitou-Charentes
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
Options :
Description des options : 12 mois fermes reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Exécution sur l'ensemble des départements de l'ex-Poitou-Charentes
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois fermes reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 s'execute sur l'ensemble des départements relevant du périmètre de l'ex-Aquitaine
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 40% et Techniques 60%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/03/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 17:30
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DREETS NA
Informations relatives aux délais de recours : voir DCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREETS NA
Numéro d'enregistrement : France
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : Cite administrative
Ville : BORDEAUX
Code postal : 2 rue Jules Ferry
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : DREETSNA/Pole Ressources et Pilotage/service d'appui au pilotage
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0763947509
Adresse internet :
www.nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DREETS NA
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : Cite administrative
Ville : Bordeaux
Code postal : 2 rue Jules Ferry
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : DREETS NA / Pôle Ressources et Pilotage
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0763947509
Adresse internet :
www.nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5d73f85-0387-44e3-abde-c328fa17d710 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 16:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
