Exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau TCL dit 'Optiguide.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-13517


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau TCL dit «Optiguide»
Description : Le service Optibus propose deux modes de déplacements : - des voyages organisés en véhicule adapté aux handicaps de l'usager, - des voyages réalisés en accompagnement sur les lignes du réseau TCL via le service Optiguide
Identifiant de la procédure : fd937c75-c5a2-4634-91d6-f9c8afc94c8d
Identifiant interne : 26M001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau TCL dit «Optiguide»
Description : Le service Optibus propose deux modes de déplacements : - des voyages organisés en véhicule adapté aux handicaps de l'usager, - des voyages réalisés en accompagnement sur les lignes du réseau TCL via le service Optiguide
Identifiant interne : S-PF-1769392

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché a une durée de quatre (4) ans à compter de la date de début d'exploitation (1er janvier 2027), jusqu'à la fin du service du dernier jour soit le 1er janvier 2031 à une heure du matin (1h00). Il est reconductible une fois pour un (1) an jusqu'au 1er janvier 2032 à une heure du matin

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1769392
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1769392
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2026 à 09:00
Lieu : Sytral Mobilités, 21 boulevard Vivier Merle Cs 63815, 69487 Lyon Cedex 03
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 075A22BB-092E-2CC9-B0A922B562C5F4D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement : 075A22D9-D187-99C1-94CD5304DD8CDBE6
Adresse postale : 21 Bd Marius Vivier Merle Bp Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande Publique et achats responsables
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 075A22E7-93E5-C2EC-960605490F33C8E1
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 31c8eedd-5f8d-4e6c-abbf-c8af90f3fcc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026