TRANSPORT SECURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DE DOCUMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS DES CENTRES D'EXAMEN DE SANTE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE - RELANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-105110


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT SÉCURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DE DOCUMENTS MÉDICAUX CONFIDENTIELS (RELANCE).
Description : Il s'agit du transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des Centres d'Examen de Santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
Identifiant de la procédure : 2b6c2a00-e386-4d28-a363-c0805a78a4df
Identifiant interne : 25-601-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 390 000 Euros HT. Il est identique pour chaque période de reconduction.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur (PACA). Les circuits programmés sont à exécuter pour le compte des sites désignés à l'article 4 du CCTP. Les courses ponctuelles pourront être réalisées sur tout le territoire PACA.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 970,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,560,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur l'évolution du besoin. Le précédent appel d'offre a été envoyé pour publication au BOAMP (Annonce n° 25-25304) et au JOUE (Numéro de publication de l'avis : 149220-2025 / numéro de publication au JO S : 47/2025) en date du 05/03/2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Faillite :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORT SECURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DE DOCUMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS DES CENTRES D'EXAMEN DE SANTE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU- RHONE - RELANCE
Description : Il s'agit du transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des Centres d'Examen de Santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches-du-Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles. Les prestations objet du présent accord-cadre concernent la réalisation des transports qui peut être confié soit à un transporteur routier de produits sanguins qui a en charge la réalisation directe des courses soit à un commissionnaire chargé de la gestion et de l'organisation des transports. Si les prestations sont réalisées par un commissionnaire, il est exigé que ce dernier soit également transporteur. Par ailleurs, le commissionnement des circuits programmés est strictement limité à la moitié des circuits soit trois (3) circuits sur les six (6) circuits prévus.
Identifiant interne : AOO 25-601-12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur (PACA). Les circuits programmés sont à exécuter pour le compte des sites désignés à l'article 4 du CCTP. Les courses ponctuelles pourront être réalisées sur tout le territoire PACA.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Date de fin de durée : 01/02/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 970,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,560,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Octobre 2029.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En application de l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la CPCAM des Bouches-du-Rhône exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire ou ses commissionnés le cas échéant. Par conséquent, la sous-traitance est interdite pour la réalisation des circuits programmés, au moment de la remise de l'offre ainsi qu'en cours d'exécution du présent accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre est seul habilité à effectuer ou organiser (en cas de commissionnement) le transport dans le cadre des circuits programmés. Pour rappel : le commissionnement des circuits programmés est strictement limité à la moitié des circuits soit trois (3) circuits sur les six (6) circuits prévus. Ces prestations ne peuvent faire l'objet d'aucune sous-traitance.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Certification préfectorale au registre des transporteurs
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Le cas échéant, Inscription au registre des commissionnaires de transport

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Valeur technique : 60 % Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1-Qualité et efficacité de l'organisation logistique pour la réalisation des prestations : 20% 1.2-Qualité de l'organisation mise en place pour respecter les délais d'exécution : 15 % 1.3-Efficacité des modalités de suivi pour le contrôle continue des températures : 15% 1.4-Démarche qualité : 10%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 2 - Prix des prestations : 40 % Le prix des prestations est apprécié au regard de l'addition des prix unitaires TTC de chaque circuit (circuits programmés + courses ponctuelles), rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles indiquées dans les DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h
Canal de communication ad hoc :
Nom : Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation : Profil acheteur PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BouchesduRhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel après la notification du marché, le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE - Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Organisation qui traite les offres : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d'enregistrement : 78288573500020
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 56 CHEMIN JOSEPH AIGUIER
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Département Achats et Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 91 38 75 01
Adresse internet : https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2840834&orgAcronyme=s7h
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 91 15 50 50
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1bf8f7c-6cf9-4e41-95b7-f336a041633a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025