TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES_SERVICE DE TAXI.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-74279


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES_SERVICE DE TAXI
Description : Prestation de transport de personnel par véhicules légers ou minibus au profit du Ministère des Armées et des Anciens Combattants pour des liaisons à la demande.
Identifiant de la procédure : 940d125c-a435-4ed5-9c54-fa4852af6ae7
Identifiant interne : DAF_2026_000505
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DGA Maitrise de l'Information
Ville : BRUZ
Code postal : 35170
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLE DANS LE RC

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 720,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de transport de personnel par véhicules légers ou minibus au profit du Ministère des Armées et des Anciens Combattants pour des liaisons à la demande.
Description : Prestation de transport de personnel par véhicules légers ou minibus au profit du Ministère des Armées et des Anciens Combattants pour des liaisons à la demande.
Identifiant interne : DAF_2026_000505

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BRUZ
Code postal : 35170
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLE DANS LE RC

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/12/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 Renouvellements de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 760,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3033214?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3033214?orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : PFC Ouest
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Ouest
Organisation qui traite les offres : PFC Ouest

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Ouest
Numéro d'enregistrement : 13001540700013
Adresse postale : Boulevard Saint Conwoion Quartier Foch BP 22
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223446010
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cb944171-fa35-46b4-8558-0be16e629a05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2026 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026