Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-81526
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montfort Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350055000153
Ville : Montfort-sur-Meu
Code postal : 35160
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Montfort Communauté
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238908?orgAcronyme=c8q
Identifiant interne de la consultation : 2609_prestations_transports
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299098810
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignement concernant la situation juridique de l'entreprise :
-La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants.
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2145-2 du Code de la commande publique et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
-Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
-Certificats de qualification et/ ou de qualité, demandés au candidat : Inscription sur le registre professionnel justifiant l'aptitude à exercer l'activité objet de l'accord cadre / Copie des licences de transport détenues ou tout autre document équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Montfort Communauté (coordonnateur du groupement de commandes) composé de : Montfort Communauté et les communes de Bédée, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc, Saint-Gonlay, Talensac.
Critères d'attribution : Prix des prestations : 55%, Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : 35%, Performances en matière de protection de l'environnement (cf. cadre de réponse) : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport régulières et occasionnelles
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transport régulières et occasionnelles.
Accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, avec un maximum (85 000 ht/an), ayant pour objet la mise en place de prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants/jeunes et d'accompagnateurs mais également d'agents/élus pour les membres du groupement de commandes (Montfort Communauté, Communes de Bédée, Breteil, Iffendic, La Nouaye, Montfort-sur-Meu, Pleumeleuc, Saint-Gonlay, Talensac).
Date prévisionnelle de début d'exécution : 2 novembre 2026.
Durée d'exécution: 12 mois, renouvelable une fois pour la même durée.
Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures: Garanties, capacités professionnelles, techniques et financières.
Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de la consultation (en complément des conditions de participation susvisées).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Renseignements : service commande publique et/ou service sport (tel. 02 99 09 88 10)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416 - 35 044 Rennes. Téléphone : 02 23 21 28 28. Fax : 02 99 63 56 84. Courriel :
[email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: cf. règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
