Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-67794


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
Description : Prestations de transports sanitaires de patients et de prestations connexes de transports logistiques pour les établissements du Groupe Hospitalier Rance Émeraude
Identifiant de la procédure : 61632ad9-1d47-4718-ab6a-7b7873d0117f
Identifiant interne : PPP1V5-194/6023/2026009
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (>100 kms)
Description : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (>100 kms)
Identifiant interne : Lot n°1_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (>100 kms)
Description : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (>100 kms)
Identifiant interne : 2026009_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (>50 - 100 kms)
Description : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (>50 - 100 kms)
Identifiant interne : 2026009_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (>50 - 100 kms)
Description : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (>50 - 100 kms)
Identifiant interne : 2026009_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (0 - 50 kms) et transport ponctuel de corps
Description : Transports de patients en ambulance au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (0 - 50 kms) et transport ponctuel de corps
Identifiant interne : 2026009_5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels en ambulance, augmentée de 30 % La quantité maximum pour les transports de corps correspond à l'estimation en nombre, augmentée de 50 %

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (0 - 50 kms)
Description : Transports de patients en TAP (Transports assis professionnalisés) ou TPMR (Transports pour personnes à mobilité réduite) au départ ou à destination de l'un des établissements du GHRE (0 - 50 kms)
Identifiant interne : 2026009_6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Transports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE
Description : Transports logistiques connexes et divers de matières (laboratoire, pharmacie, etc…) hors patients pour toute destination au départ des établissements du GHRE
Identifiant interne : 2026009_7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réactivité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)
Description : Transports infirmiers inter-hospitaliers (TIIH)
Identifiant interne : 2026009_8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 74 rue Chateaubriand
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE DINAN - RENÉ PLEVEN

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue des Prés Bosgers
Ville : CANCALE
Code postal : 35260
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : SITE HOSPITALIER DES PRÈS BOSGERS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La quantité maximum correspond à l'estimation du nombre de transports annuels, augmentée de 30 %

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix forfaitaire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours applicables au présent marché sont ceux prévus par le Code de justice administrative. Les candidats peuvent exercer un référé précontractuel contre la présente procédure, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du marché peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, de toute mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif territorialement compétent peut être saisi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Groupe Hospitalier Rance Emeraude

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d'enregistrement : 26350005000012
Adresse postale : 1 rue de la Marne
Ville : SAINT-MALO
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Céline LAGRAIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299212010
Adresse internet : https://www.gh-re.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picassso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS44416
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6eccb886-0ff5-491a-83a2-81ce2c8784a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026