Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-73318
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24690075700039
Ville :
BRIGNAIS
Code Postal :
69530
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1296992
Identifiant interne de la consultation :
2023-Fcs-Ccvg-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande publique et affaires juridiques
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 472319473
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
29 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
Valeur technique (voir détail des sous-critères à l'article 7.2 du Rc) : 40%Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Transport public collectif pour les besoins de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Code CPV principal
Descripteur principal : 60112000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service régulier pour les transports au centre Aqua Garon des élèves fréquentant les écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et pour les déplacements occasionnels nécessaires à la collectivité
Lieu principal d'exécution du marché :
Communes de Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles 69530 - Brignais
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Transport
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché est susceptible d'être reconduit annuellement 3 fois
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2023