Travaux de réfection de voiries

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cargèse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21200065700016
Ville : Cargèse
Code Postal : 20130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Cargèse
Adresse mail du contact : [email protected]a
Numéro de téléphone du contact : +33 495272821
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et part du chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du présent marché ;
- Liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment la date, le montant et le destinataire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
- Attestation justifiant de la régularité de la situation fiscale du candidat (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) ;
- Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF) de moins de six mois ou le cas échéant attestation de la MSA ;
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant les tiers en cas d'accidents ou dommages causés par l'exécution du marché (articles 1240 à 1242 du Code civil) ;
- Attestation d'assurance de responsabilité décennale couvrant les responsabilités résultant de l'application des articles 1792 à 1792-2 et 1792-4-1 du Code civil. Le titulaire s'engage à maintenir les polices d'assurances requises en état de validité pendant toute la durée de ses responsabilités ;
- Fiche concernant l'emploi de travailleurs étrangers (liste nominative précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail) ou attestation d'absence d'emploi de travailleurs étrangers ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique, le candidat produit son numéro unique d'identification (SIREN) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de
l'absence de cas d'exclusion (article R.2143-9 du Code de la commande publique) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et part du chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du présent marché ;
- Liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment la date, le montant et le destinataire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réfection de voiries sur la commune de Cargèse
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfection de voiries sur la commune de Cargèse.
Conformément aux articles L.2113-10, L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de travaux distincts, une seule prestation est en effet identifiable, à savoir la réfection de voiries sur la commune, et la dévolution du marché en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et à rendre techniquement difficile l'exécution des travaux.
Mots descripteurs : Voirie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Cargèse
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/10/2025