Gestion compensatoire du Sant'Angelo.

Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-106685
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Travaux écologiques d'ouverture du milieu en mosaïque d'habitats
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Gestion compensatoire du Sant'Angelo / Secteur nord - Travaux écologiques d'ouverture du milieu en mosaïque d'habitats
La Collectivité de Corse a passé une convention de coopération avec le Conservatoire d'Espaces Naturels de Corse (CENC) pour la mise en oeuvre de la gestion compensatoire de l'ilot de Sant'Angelo, dans le cadre des obligations environnementales pour la réalisation du projet routier de la Pénétrante d'Aiacciu.
La présente consultation concerne des travaux nécessaires aux actions de gestion compensatoire menées par le Conservatoire d'Espaces Naturels de Corse : ouverture de milieu en mosaïque, nettoyage de piste rivulaire, fourniture et pose de piquets châtaigner et de chicane
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les travaux doivent être réalisés entre le 1er novembre 2025 et le 15 février 2026.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 mois et une semaine :
1 semaine de préparation + 1 mois de travaux
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Les crédits sont inscrits au budget de la Collectivité de Corse ;
- Délai global de paiement de 30 jours ;
- Prix révisables
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'acheteur exige que le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché adopte une forme juridique de groupement solidaire.
Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des travaux par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-3DIP-1572
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025