Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction neuve

Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A, 13, 75
Annonce n° 25-107449


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE PATRIMONIO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction neuve au profit de la commune de Patrimonio
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition, la conduite et l'exploitation d'un projet de travaux de rénovation ou de construction neuve. Il revêt un rôle de conseil, d'assistance et de proposition, le maître d'ouvrage demeurant le seul décideur, notamment dans le cadre de ses projets.
Identifiant de la procédure : 15d8d13c-65d4-4c4a-94da-9a9dd0f225e7
Identifiant interne : N°2025ACBCAMO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : La consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations seront réalisées à Patrimonio, au sein des bâtiments et locaux existants, ainsi que, le cas échéant, dans tout nouveau bâtiment ou ouvrage public relevant du périmètre d'intervention du maître d'ouvrage.
Ville : Patrimonio
Code postal : 20253
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le cadre de travaux de rénovation ou de construction neuve au profit de la commune de Patrimonio
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la définition, la conduite et l'exploitation d'un projet de travaux de rénovation ou de construction neuve. Il revêt un rôle de conseil, d'assistance et de proposition, le maître d'ouvrage demeurant le seul décideur, notamment dans le cadre de ses projets.
Identifiant interne : N°2025ACBCAMO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Les prestations seront réalisées à Patrimonio, au sein des bâtiments et locaux existants, ainsi que, le cas échéant, dans tout nouveau bâtiment ou ouvrage public relevant du périmètre d'intervention du maître d'ouvrage.
Ville : Patrimonio
Code postal : 20253
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera apprécié sur la base d'un DQE masqué - 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (60%) appréciée à l'aune des deux sous-critères suivants : 1°) Pertinence de l'organisation et de la méthodologie de travail pour exécuter la prestation (35%) 2°) Adéquation et qualité de l'équipe affectés aux prestations (25%).
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE - Engagements environnementaux - 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VILLE DE PATRIMONIO - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE PATRIMONIO - Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VILLE DE PATRIMONIO - Tribunal Administratif de Bastia

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE PATRIMONIO
Numéro d'enregistrement : 212002059
Adresse postale : HOTEL DE VILLE - BP 6 20253 PATRIMONIO
Ville : Patrimonio
Code postal : 20253
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495370849
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ea61583-41dd-4835-b887-2a84bba0111b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 18:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025