Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-38160


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4
Description : Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4
Identifiant de la procédure : bf5c303b-2ee2-4400-99e4-863272a8d3a6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant indiqué au titre de la valeur estimée correspond au montant maximal pour la durée total du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Relance lot 4
Description : Lot 4 : Collecte/ conditionnement, transport et traitement des déchets d'amiante liée des particuliers

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat remet les chiffres d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacité juridique du candidat
Description : Le candidat remet une attestation sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés publics
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat remet des références des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Agrément préfectoral (Cf. règlement de la consultation)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique - Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre - Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679135&orgAcronyme=x6v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=679135&orgAcronyme=x6v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2025 à 14:00
Lieu : Mâcon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges DREETS Auvergne Rhône Alpes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres : Mâconnais Beaujolais Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20007030800016
Adresse postale : 67 Esplanade du Breuil
Ville : Macon
Code postal : 71001
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0385210770
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges DREETS Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement : 1300293170018
Ville : LYON
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e67a060f-084f-41b4-85ef-4eeef1a4fb9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 09:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025