Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 45, 77, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-93482
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE BRUNOY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910114400018
Ville : Brunoy
Code postal : 91800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 45, 77, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_l9yCz1RtzI
Identifiant interne de la consultation : PA25019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères énoncés dans le DCE (Règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CAPTURE, RAMASSAGE, TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE D'ANIMAUX POUR LA VILLE DE BRUNOY
Code CPV principal - Descripteur principal : 03140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les prestations de capture, ramassage, transport et mise en fourrière d'animaux pour la ville de Brunoy.
Lieu principal d'exécution du marché : BRUNOY 91800
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, dans la limite suivante :
- sans montant annuel minimum ;
- un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.
Les procédures de recours sont spécifiées à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
