Avis de concession
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-93344
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE DES ULIS, Mr Clovis CASSAN, Maire
Adresse : Rue du Morvan, 91940 Les ulis
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.lesulis.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR104
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://lesulis.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_r_JZRxDJVe
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules terrestres de la commune des Ulis
Numéro de référence : 2025-CP-0024
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente concession de service public a pour objet la mise en fourrière des véhicules terrestres de la commune des Ulis
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 750000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution ou de livraison : La commune des Ulis
Description des prestations : Concession de service public pour la mise en fourrière des véhicules terrestres de la commune des Ulis
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 750000 euros
Durée de la concession : 12 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le présent Contrat de concession est fixé à 1 An(s), à compter du 1 janvier 2026
Toutefois, si la notification intervient après cette date, le point de départ du contrat sera la date de notification.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation (RC)Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Se référer au règlement de la consultation (RC)
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La concession est reconductible 4 fois de manière tacite, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de toute périodes confondues de 5 An(s).Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse : 56, avenue de Saint Cloud, 78010 Versailles
Coordonnées :
Téléphone : +33 13920540
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Ulis Secrétariat général
Adresse : Rue du Morvan, 91940 Les Ulis
Coordonnées :
Téléphone : +33 169293400
Courriel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Mairie des Mairie des Ulis
Adresse : Rue du Morvan BP 43, 91940 Les Ulis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
