TRAITEMENT DES LIXIVIATS de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISND) des Erruts (01).

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-83505


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAITEMENT DES LIXIVIATS de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISND) des Erruts (01)
Description : Traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISND) des Erruts (01) sur les commune de Ceyzérieu - Cuzieu - Marignieu
Identifiant de la procédure : c57562c0-8c2d-499f-a12f-f978a9dd0a1b
Identifiant interne : 2025-20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAITEMENT DES LIXIVIATS de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISND) des Erruts (01)
Description : Traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISND) des Erruts (01) sur les commune de Ceyzérieu - Cuzieu - Marignieu
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/508932?orgAcronyme=ad_006

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/508932?orgAcronyme=ad_006
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DES COMMUNES BUGEY-SUD
Numéro d'enregistrement : 20004035000015
Adresse postale : 34 Grande Rue
Ville : BELLEY
Code postal : 01300
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479423629
Adresse internet : https://ccbugeysud.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 028a727a-97f2-4f8d-abaa-682bc5038ea9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 10:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025