Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-82736
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007011800019
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-S10-juil
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec :
- les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ;
- la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité)
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
[Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.] - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
4. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
5. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
6. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation concerne les services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031.
La communauté de communes regroupe 15 communes pour envir...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX -
Description du lot : Assurance des responsabilités et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX -
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX -
Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX -
Description du lot : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et de élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Une nouvelle procédure sera lancée au cours de l'année 2031.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025
