Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-93706
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Montréal la Cluse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010265300016
Ville : MONTREAL LA CLUSE
Code postal : 01460
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics.ain.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe Froment
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0474767757
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
? Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
Niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'ORIAS
- l'attestation de garantie financière
? Pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
- Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
? Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
? Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des prestations noté sur 40 points
Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots sauf pour le lot risques statutaires
notée sur 60 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : prestation de services d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de La MONTREAL LA CLUSE
Lieu principal d'exécution du marché : Montréal la Cluse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 250000.0 euros et 300000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 dommages au biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Montréal la Cluse -
Description du lot : lot 2 responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Montréal la Cluse -
Description du lot : lot 3 protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Montréal la Cluse -
Description du lot : lot 4
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Montréal la Cluse -
Description du lot : lot 5 flotte automobiles et auto-missions
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Montréal la Cluse -
Description du lot : lot 6 droits statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Montréal la Cluse -
Description du lot : lot 7
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Lieu d'exécution du lot : Montréal la Cluse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
