Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-86065
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-041PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Conditions techniques : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances Responsabilité civile générale et Cyber risques pour la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Forme de marché : ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - Bourg-en-bresse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Assurance Responsabilité civile générale. Assurance Responsabilité civile générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Grand Bourg Agglomération -
Description du lot : 02 : Assurance Cyber risques. Assurance Cyber risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515411
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Grand Bourg Agglomération
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Numéro de la consultation : 2025-041PA. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum des spécifications obligatoires visées à l'article 3 du règlement de la consultation. Suite à un problème informatique, à la rubrique "durée du marché", au lieu de lire "48 mois" il convient de lire "Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026. Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années. Préavis de 4 mois". Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation", au lieu de lire "Formulaire DC1", lire "Renseignements sur la situation juridique du candidat" ; au lieu de lire "Inscription à un registre professionnel pertinent", lire "Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement"
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025
