TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DU BASSIN EST DU SYDNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-89579


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYDNE, Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DU BASSIN EST DU SYDNE
Description : Le présent marché a pour objet le traitement par broyage des déchets verts collectés de manière séparative, issus d'une partie du bassin Est du SYDNE du territoire de la CIREST.
Identifiant de la procédure : 1df4c8cb-c6bb-437b-93ce-56c9c1c93592
Identifiant interne : 2024-03-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert -

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRAITEMENT DES DECHETS VERTS DU BASSIN EST DU SYDNE
Description : Le présent marché a pour objet le traitement par broyage des déchets verts collectés de manière séparative, issus d'une partie du bassin Est du SYDNE du territoire de la CIREST.
Identifiant interne : 2024-03-AO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ; B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat…) ; C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; D) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés E) arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE, et/ou décision d'autorisation préfectorale suite à procédure d'enregistrement. F) Lescandidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément aux articles R 541-50 et suivant du Code de l'environnement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix: 60% Valeur Technique: 40 %

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.sydne.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.sydne.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYDNE, Syndicat Intercommunal de traitement des Déchets du Nord et de l'Est de la Réunion.
Numéro d'enregistrement : 20005005200030
Adresse postale : 2 RUE DES CASCAVELS 2 RUE DES CASCAVELS 2 RUE DES CASCAVELS
Ville : Sainte Suzanne
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262723722
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.sydne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint Denis
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 62 92 43 60
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11bc6e55-8f8b-4723-9d98-2bb1fba306f1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2024 à 08:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024