MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-74867


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Description : Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment : - le désherbage manuel - Le balayage piétonnier - Le picking sélectif de déchets sauvages diffus
Identifiant de la procédure : b5c791b1-d02e-497e-877c-159f1a140694
Identifiant interne : 2506250297-PS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville De Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 990,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHE RESERVE POUR LA COLLECTE ET TRI SELECTIF DES DECHETS SAUVAGES DIFFUS DES QUARTIERS DE LA VILLE DE SAINT-DENIS
Description : Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Les prestations portent principalement sur la propreté des rues de la ville et comprennent notamment : - le désherbage manuel - Le balayage piétonnier - Le picking sélectif de déchets sauvages diffus
Identifiant interne : S-PF-1670685

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 2 fois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville De Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2025
Durée : 28 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Période initiale: De la notification jusqu'au 31/12/2025 - montant maxi : 200 000,00 euro(s) Ht Période 2 : Reconduction, 12 mois - montant maxi 395 000,00 euro(s) Ht Période 3 : Reconduction, 12 mois - montant maxi 395 000,00 euro(s) Ht

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 990,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670685
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670685
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 à 07:00
Lieu : Saint Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F09D204B-B04B-4206-3BF89F771C08FB75
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 33586
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : ANILHA Fernande
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262921670
Télécopieur : 0262923470
Adresse internet : https://www.saintdenis.re/marchespublics
Profil de l'acheteur : https://www.saintdenis.re/marchespublics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DIRECTION DE L'ACHAT PUBLIC
Numéro d'enregistrement : F09D206B-FBBD-47B8-E913716F1332F58B
Adresse postale : Espace De La Reine Sarlava 26 Rue Lislet Geoffroy
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262921670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : F09D207B-042E-4B67-CFF45A186EC04986
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : F09D208E-06A2-E58B-F517173421E7F782
Adresse postale : 27 rue Myollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144426243
Télécopieur : 0144436337
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : F09D20AD-DA21-A61B-2EDF0F78EB6849FA
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9abd3bdc-1d6e-4c0e-a32d-57c8fc181945 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025