Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans les quartiers de la Briquette à Marly et du Faubourg de Cambrai à Valenciennes

France: Services de collecte de déchets solides urbains
Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans les quartiers de la Briquette à
Marly et du Faubourg de Cambrai à Valenciennes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans les quartiers de la Briquette à Marly et du Faubourg
de Cambrai à Valenciennes
Description: Le présent marché est un marché réservé en application des articles L2113-12 et L2113-13 du code
de la commande publique ( structures du handicap ou structure d'insertion par l'activité économique ou structures
équivalentes ) . Les prestations à réaliser sont la récupération véhiculée, le tri, le dépôt dans les espaces de
pré-collecte et la valorisation des dépôts sauvages et déclarés, pour les déchets d'équipements électriques et
électroniques (D3E), les Déchet d'Equipement d'Ameublement (DEA) et les Déchets Industriels banals (DIB) ainsi que
la tenue de permanences et des animations de sensibilisation avec les habitants sur les sites concernés ( description
non exhaustive, voir CCTP) . Le titulaire s'engage sur un nombre d'heures annuelles dédiées à la mission sur site. Le
marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Le prix est forfaitaire, non actualisable
et non révisable. Des heures complémentaires peuvent être demandées au besoin, sans dépasser 10% du nombre
d'heures annuelles et rémunérées selon prix indiqué au bordereau de prix
Identifiant de la procédure: 52e2c411-64d5-487d-af41-ef1c83b9f1cc
Identifiant interne: 25362
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 100 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer
une garantie à première demande d'un établissement financier solvable pour le remboursement de la totalité de
l'avance. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Les copies de sauvegarde, comprenant
expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à
Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00-12h30 / 13h30-16h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible
gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.
551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date
a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande
publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans les quartiers de la Briquette à Marly et du Faubourg
de Cambrai à Valenciennes
Description: Le présent marché est un marché réservé en application des articles L2113-12 et L2113-13 du code
de la commande publique ( structures du handicap ou structure d'insertion par l'activité économique ou structures
équivalentes ) . Les prestations à réaliser sont la récupération véhiculée, le tri, le dépôt dans les espaces de
pré-collecte et la valorisation des dépôts sauvages et déclarés, pour les déchets d'équipements électriques et
électroniques (D3E), les Déchet d'Equipement d'Ameublement (DEA) et les Déchets Industriels banals (DIB) ainsi que
la tenue de permanences et des animations de sensibilisation avec les habitants sur les sites concernés ( description
non exhaustive, voir CCTP) . Le titulaire s'engage sur un nombre d'heures annuelles dédiées à la mission sur site. Le
marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Le prix est forfaitaire, non actualisable
et non révisable. Des heures complémentaires peuvent être demandées au besoin, sans dépasser 10% du nombre
d'heures annuelles et rémunérées selon prix indiqué au bordereau de prix
Identifiant interne: S-PA-1664637

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est tacitement reconductible trois fois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 128 100 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché sera renouvelable en 2029. Ou en 2026,2027 ou 2028 s'il est décidé de ne pas reconduire le
présent marché
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible
à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidata déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat f) Agrément et justificatif au titre d'entreprise
d'insertion par l'activité économique dans le sens de l'article L 2113-13 du Code de la Commande Publique ou de
structure du handicap au sens de l'article L2113-12 du code de la commande publique ou justificatifs en cas de
structure équivalente
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années (Soit 2022, 2023 et 2024)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles (Soit 2022, 2023 et 2024)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard
du secteur de l'habitat social

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664637
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1664637
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 08:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E6481624-F949-3777-0DF4D6D8D1804120
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E6481659-BCF4-D318-530966691639C544
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: E648166C-E908-9A35-380CFA0D4A224FE2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 215eeb9f-86dc-4125-bd6a-de2b3e1ca442 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français