Accord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 69
Annonce n° 25-75075


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique
Description : Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine par des interventions de balayage mécanique. Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure : 3dc621af-656b-4643-9834-0cf460686eee
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté Urbaine GPSEO
Ville : Territoire de la Communauté Urbaine GPSEO
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accord-cadre portant sur des prestations de propreté urbaine : balayage mécanique
Description : Le marché objet de la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de propreté urbaine par des interventions de balayage mécanique. Le marché est alloti comme suit: Lot 1: Secteur 1; Lot 2 : Secteur 2 La liste des communes pour chaque secteur figure au CCTP
Identifiant interne : 25090

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté urbaine GPSEO Territoire de la Communauté urbaine GPSEO
Ville : Territoire de la Communauté urbaine GPSEO
Code postal : 77800
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915428&orgAcronyme=f8y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement : 20005988900010
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182860086
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 17188424-7561-4ff9-afda-3db8e9e74800 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025