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13/10/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
CEA Paris-Saclay -Service
Marchés Achats (SMA -91)
AVIS DE MARCHÉ
Direction Générale -Service des Marchés et Achats, PC98.
SERVICES
91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEA DE PARIS SACLAY.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: TMA des applications du service de dosimétrie passive (SDP) du CEA.
Description: Tierce Maintenance Applicative externe (TMA) des applications du service de dosimétrie passive (SDP) du CEA Identifiant interne: B25-03953-SP.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 72267100.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Gif sur Yvette.
Code postal: 91191.
Code NUTS: FR104.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: cf. DCE.
Informations complémentaires de la procédure: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : -le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la copie du ou des jugements prononcés s'il est en
redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de
marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: cf. DCE.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: Lot 1.
Titre: TMA des applications du service de dosimétrie passive (SDP) du CEA.
Description: Réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative externe (TMA) des applications du service de dosimétrie passive (SDP) du CEA.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 72267100.
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5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Gif sur Yvette.
Code Postal: 91191.
Pays: France.
Informations complémentaires: CEA Paris Saclay.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
Description: 4 options : -Option no1 : prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d'une année à l'issue de la tranche ferme, -Option no2 : prolongation des prestations de la tranche ferme pour une durée d'une année à l'issue de l'option no1 si cette dernière est levée, -Option no3 : prise en en charge/réversibilité entrante (1 mois), -Option no4 :
réversibilité sortante (1 mois).
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2600000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à
l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être
intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/11/2025 à 16:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Informations complémentaires : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 150.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA
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Paris-Saclay -Service Marchés Achats (SMA -91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA Paris-Saclay -Service Marchés Achats (SMA -91) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CEA Paris-Saclay -Service Marchés Achats (SMA -91) Organisation qui recoit les demandes de participation : CEA Paris-Saclay -Service Marchés Achats (SMA -91)
Organisation qui traite les offres : CEA Paris-Saclay -Service Marchés Achats (SMA -91)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CEA DE PARIS SACLAY.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 77568501900488.
Adresse postale : ROUTE N 306.
Adresse postale : ROUTE N 306.
Ville : GIF SUR YVETTE.
Code postal : 91191.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Sarah POINTAL.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 169088995.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TA de Versailles.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17780005900012.
Ville : Versailles.
Code postal : 78000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 139205400.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :65208af0-e6e9-47b4-bf30-e878f74604a8.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 13/10/2025 à 12:12.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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