Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-115134
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Coeur Essonne Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005785900015
Ville : Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal : 91704
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1722010
Identifiant interne de la consultation : 2025-PA-HAB-065
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 169721800
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT A L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE l'HABITAT DE CoeUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est passé selon un procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le marché à tranche sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat débute à compter de sa notification (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) et prend fin à l'admission des derniers livrables. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La description des prestations est détaillée dans le CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Coeur Essonne Agglomération dont le siège social se trouve à 91700 - Sainte-Geneviève-des-Bois
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
