Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 78, 91, 93, 95, 77, 94
Annonce n° 25-88597
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la culture - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Taille en rideau des arbres des domaines nationaux du Palais Royal et de Meudon
Description : Taille en rideau des arbres du domaine national du Palais royal (75 ) et du domaine national de Meudon (92)
Identifiant de la procédure : 3132cee8-526a-4a34-b918-b8c9fa37c83b
Identifiant interne : DracIdF7592TailleRideau
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine national du Palais Royal Domaine national de Meudon
Ville : Paris (75) Meudon (92)
Code postal : 75001 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur le site d'exécution des prestations est obligatoire préalablement à la remise des offres. Les visites auront lieu pendant le mois de septembre. Les dates et heures des visites seront communiquées aux candidats au cours de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Domaine national du Palais royal
Description : Taille en rideau des arbres du domaine national du Palais royal (75)
Identifiant interne : Lot 1-DracIdF7592TailleRideau
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine national du Palais Royal
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : marché reconductible tacitement pour 3 (trois) périodes de de 12 (douze) mois chacune.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822128&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822128&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours pour excès de pouvoir contre la décision d'infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la culture - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Domaine national de Meudon
Description : Taille en rideau des arbres du domaine national de Meudon (92)
Identifiant interne : Lot 2-DracIdF7592TailleRideau
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Domaine national de Meudon
Ville : Meudon
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : marché reconductible tacitement pour 3 (trois) périodes de de 12 (douze) mois chacune.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale. Voir le règlement de la consultation (art. 8.2)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822128&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822128&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours pour excès de pouvoir contre la décision d'infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la culture - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la culture - Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement : 17750460200075
Adresse postale : null
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Conservation régionale des monuments historiques d'Île-de-France Bureau de la conduite des opérations
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0156065097
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 63190860-64de-4af4-b2ed-651546689125 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
