ENTRETIEN PARTIEL DU GOLF MUNICIPAL

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 25-104741


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN PARTIEL DU GOLF MUNICIPAL DE BOURG EN BRESSE
Description : La présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-en-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers… Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP.
Identifiant de la procédure : dfb6e3eb-43ec-41e7-afcf-7792efab4229
Identifiant interne : 25-085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ENTRETIEN PARTIEL DU GOLF MUNICIPAL DE BOURG EN BRESSE
Description : La présente consultation concerne les prestations d'entretien partiel du golf municipal de la Ville de Bourg-en-Bresse. Le futur titulaire prendra en charge la majorité des prestations d'entretien des espaces verts du site tels que : greens, fairways, roughs, bunkers… Il réalisera les tontes, gérera l'arrosage, la fertilisation et l'ensemble des travaux mécaniques sur greens. Les services techniques interviendront sur des tâches annexes selon la répartition fixée au CCTP.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 2.1-Délais 10.0 2.2-Moyens matériels et humains 10.0 2.3-Modes opératoires 20.0
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement 3.1-Gestion de l'eau 4.0 3.2-Stratégie de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires 3.0 3.3-Lutte biologique 3.0
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509072?orgAcronyme=ad_028

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509072?orgAcronyme=ad_028
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Organisation qui traite les offres : VILLE DE BOURG EN BRESSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE BOURG EN BRESSE
Numéro d'enregistrement : 21010053300012
Adresse postale : BP 90419
Ville : Bourg en Bresse cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : CHRISTOPHE KSIAZKIEWICZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 474457248
Adresse internet : https://www.bourgenbresse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a44af617-6d92-42de-9759-aa7f857bea55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025