Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/584031-2025/html
584031-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
584031-2025
584031-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien des espaces verts
OJ S 171/2025 08/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 1001 Vies Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien des espaces verts
Description : Prestations de services d'entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : 6c5f4f8c-d4ec-44fc-8377-966144b581e7
Avis précédent : 250976-2025
Identifiant interne : 2026_AOO_GER_EV_MVH_relance
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services d’entretien des espaces verts - Lot 1 - Herblay (95)
Description : Prestations de services d’entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 1 - Herblay (95)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2026, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 470 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère « prix » sera noté sur 50 points selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (40 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère « technique et RSE » sera noté sur 50 points selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (15 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (15 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KGj1ijK_tk
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KGj1ijK_tk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations de services d’entretien des espaces verts - Lot 2 - Lot réservé - Savigny-sur-Orge (91)
Description : Prestations de services d’entretien des espaces verts
Identifiant interne : Lot 2 - Lot réservé - Savigny-sur-Orge (91)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2026, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le critère « prix » sera noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Montant des prestations récurrentes annuelles par résidence (50 points) Sous-critère 2 – Montant du DQE (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description : Le critère « technique et RSE » sera noté sur 40 points selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 – Moyens humains et techniques dédiés au marché (10 points) Sous-critère 2 – Organisation et méthodologie d’intervention (10 points) Sous-critère 3 – Reporting et outils numériques (10 points) Sous-critère 4 – Démarche RSE et environnementale (10 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KGj1ijK_tk
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : • Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), • Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : 1001 Vies Habitat
Numéro d’enregistrement : 57201545100287
Adresse postale : 31-35, rue de la Fédération
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146912525
Adresse internet : https://www.1001vieshabitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48204bf8-b296-4f26-8774-debbc7e89c91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 11:16:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 584031-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025
