Entretien des espaces verts et libres du SIS du Bas-Rhin

Identification du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial

Procédure : Accord-cadre de services (procédure adaptée).

Forme de l'accord-cadre : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum annuel estimé à 40 000 E HT (valeur non contractuelle, seuil à ne pas franchir) conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

Allotissement : Néant.

Référence consultation : 25MA37

Type de procédure : Procédure adaptée

Date et heure limite de remise des plis : 01/10/2025 12:00
Durée : La durée de l'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction, pour des périodes d'un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.

Visite sur site : Les soumissionnaires devront participer à l'une des visites obligatoires sur site afin d'appréhender la nature exacte des travaux devant être réalisés (cf. dates au cahier d'engagement simplifié).

Informations complémentaires : Les soumissionnaires pourront se rendre sur le site internet du SIS du Bas-Rhin www.sis67.alsace pour obtenir l'avis d'appel public à la concurrence complet, et sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est fortement recommandé au candidat de créer un compte et de s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin d'être tenue informé des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout ou modification d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponse aux questions posées...).

Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025