Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-101582
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1706480
Identifiant interne de la consultation : PA25/033
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement de l'itinéraire cyclable n°9 reliant THIONVILLE (Beuvange-Sous-Saint-Michel) à HAYANGE (Le Konacker) le long de la RD14b
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations ne doit pas dépasser 12 mois (période de préparation d'un mois comprise). Les travaux devront impérativement démarrer cette année 2025.
L'exécution du lot n°01 débute à compter de la date de notification. Un OS est émis pour les lots 2/3/4.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Mais, ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour les lots 1 et 2 (voir article 2.3 du RC).
En outre, les lots 3 et 4 comportent une PSE. Les candidats devront obligatoirement répondre à la PSE de chacun de ces lots (voir article 2.4 du RC).
Une visite est préconisée.
LES DOCUMENTS A FOURNIR SONT LISTES DANS LE "REGLEMENT DE LA CONSULTATION"
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Communauté 57972 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Travaux de voirie et d'assainissement. Travaux de voirie et d'assainissement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90611000
Lieu d'exécution du lot : RD14b
57100
Thionville -
Description du lot : 02 : Travaux de création d'une passerelle. Travaux de création d'une passerelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : RD14b
57100
Thionville -
Description du lot : 03 : Signalisation et sécurisation. Signalisation et sécurisation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34942000
Lieu d'exécution du lot : RD14b
57100
Thionville -
Description du lot : 04 : Travaux d'aménagements paysagers. Travaux d'aménagements paysagers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : RD14b
57100
Thionville
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Ce marché comprends des clauses sociales, des clauses environnementales et une clause de réexamen.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une avance peut être accordée.
Une retenue de garantie conformément au CCAP sera appliquée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
