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10/05/2021 S90
France-Paris: Hydrocarbures
2021/S 090-232522
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75014
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 171199139
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.catp.fr
Adresse du profil dacheteur:
http://catp.e-marchespublics.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale dachat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centrale d'achat
I.5) Activité principale
Autre activité: Transport
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Système d'acquisition dynamique portant sur l'approvisionnement en carburants
Numéro de référence: 2021-01
II.1.2) Code CPV principal
24321000 Hydrocarbures
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent Système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet de sélectionner un panel de fournisseurs en vue d'approvisionner en carburants les pouvoirs adjudicateurs souhaitant passer par la centrale d'achat du transport public pour répondre à leur besoins.
Ce SAD est conclu par la Centrale d'achat du transport public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue à l'article L. 2113-2 1o du CCP.
Il est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 315 640 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
SP 95-E5 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
SP 95-E5 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
SP 98-E5 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
SP 98-E5 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
SP95-E10 conforme à l'arrêté du 26.1.2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
SP95-E10 conforme à l'arrêté du 26.1.2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gazole B7 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Gazole B7 conforme à l'arrêté du 23.12.1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gazole B10 conforme à l'arrêté du 1.6.2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Gazole B10 conforme à l'arrêté du 1.6.2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gazole B30 conforme à l'arrêté du 29.3.2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés «gazole B30»
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Gazole B30 conforme à l'arrêté du 29.3.2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés «gazole B30».
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gazole B100 conforme à l'arrêté du 29.3.2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Gazole B100 conforme à l'arrêté du 29.3.2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 820 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diesel de synthèse XTL conforme à la norme EN 15940 et à l'arrêté du 28.2.2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Diesel de synthèse XTL conforme à la norme EN 15940 et à l'arrêté du 28.2.2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XT.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 420 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les marchés spécifiques passés sur le fondement du présent SAD seront exécutés en France métropolitaine et Outre-Mer.
Attention, il n'est pas nécessaire de pouvoir intervenir sur l'ensemble des territoires susvisés pour être admis à participer au SAD. Les fournisseurs locaux peuvent y être admis en vue d'apporter une réponse aux marchés spécifiques relevant de leur périmètre d'intervention.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir formulaire DC1.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2026
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent AAPC correspond à une remise de candidatures (et non pas à une remise d'offres). Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques. Les candidatures au SAD sont à envoyer à l'adresse suivante:
[email protected]
Le SAD est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-37 à R. 2162-51 du CCP. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre restreint et a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les bénéficiaires du SAD sont les pouvoirs adjudicateurs au sens du code de la commande publique et de la directive 2014-24 du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, bénéficiant de cuves destinées à être approvisionnées par petits ou gros porteurs et souhaitant recourir à la CATP pour leurs besoins en carburant.
Une première vague de marché spécifiques sera lancée début juillet pour les quatre adhérents suivants:
la SPL Chartres Métropole Transport,
SIBRA (transports en commun de l'agglomération d'Annecy),
les transports publics Choletais,
Baie d'Armor transports.
Ces adhérents sont utilisateurs de gazole B7. Les volumétries correspondantes sont les suivantes (en m3):
la SPL Chartres Métropole Transport: 1 116 m3,
SIBRA: 1 620 m3,
les transports publics Choletais: 432 m3,
Baie d'Armor Transports: 1 063 m3
Sur les autres types de carburant, aucun besoin spécifique n'a encore été remonté à la CATP. La date limite des candidatures est fixée au 10.6.2026.
Une première vague de marché spécifiques sera lancée début juillet pour les quatre adhérents suivants:
la SPL Chartres Métropole Transport,
SIBRA (transports en commun de l'agglomération d'Annecy),
les transports publics Choletais,
Baie d'Armor Transports.
Seules les candidatures déposées avant le 18.6.2021 à 16h00 pourront être admises à postuler aux marchés spécifiques qui seront passés pour répondre aux besoins des quatre adhérents susvisés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants do Code de justice administrative (CJA)],
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
VI.5) Date denvoi du présent avis:
05/05/2021