Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-142300
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22370001400010
Ville : Tours
Code postal : 37927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1759481
Identifiant interne de la consultation : F2025_0095
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60
Prix des prestations : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Surveillance, sécurité et sauvetage aquatique des plans d'eau de Hommes.
Le contrat est conclu pour une période allant de sa notification au 31 décembre 2026 sachant que la période de surveillance de baignade ira du 27 juin 2026 au 30 août 2026, de 13 heures à 19 heures, 7 jours / 7 soit 65 jours.
Le marché pourra être reconduit 2 fois (années 2027 et 2028)
Code CPV principal - Descripteur principal : 92332000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le site est un espace de loisirs appartenant au domaine public départemental d'Indre-et-Loire. Situé à proximité du village de Hommes, il s'agit d'un espace naturel et de loisirs constitué de plans d'eau, d'espaces boisés et d'aménagements destinés à l'accueil du public. Le site accueille chaque année un large public, notamment durant la période estivale, attiré par la baignade, la base nautique, les aires de jeux et de pique-nique ou encore la pêche et la randonnée.
Ancienne carrière d'extraction faluns, superficie de 31 hectares dont 20 ha d'eau répartis sur 6 bassins, classé parmi les E.N.S. d'Indre-et-Loire.
Ouvert au public gratuitement, ce site est soumis à une fréquentation familiale importante la journée pendant la saison estivale
Lieu principal d'exécution du marché : Plan d'eau de Hommes 37340 - Hommes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel :
[email protected],
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/12/2025
