Corps d'Etat 78 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de remise en état, de maintenance préventive et corrective permettant de garantir le bon fonctionnement des nacelles et ponts roulants de l'Hôtel du Département

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0468
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAP SAM TM
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0413311313
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'Affaires minimum exigé : Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 1 080 000 Euros HT.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir au minimum 3 attestations de maîtres d’ouvrage portant sur des travaux sur nacelles et ponts roulants pour un montant minimum de 20 000 € HT dont la réalisation date de moins de 5 ans.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 janvier 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service d'Administration Générale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Corps d'Etat 78 - Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de remise en état, de maintenance préventive et corrective permettant de garantir le bon fonctionnement des nacelles et ponts roulants de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Corps d'Etat 78 - Accord cadre à bons de commande relatif aux travaux de remise en état, de maintenance préventive et corrective permettant de garantir le bon fonctionnement des nacelles et ponts roulants de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Mots descripteurs : Maintenance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 52 Avenue de Saint-Just 13004 MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 25
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite obligatoire sera organisée par le maître d’ouvrage sur le site Hôtel de Département : Le 19/01/2026 à 10 h 00 Ou Le 26/01/2026 à 10 h 00.
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 Euros HT sur toute la durée du marché.
L'accord-cadre sera attribué soit à un candidat unique, soit à un groupement. Il sera fait application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, il sera exigé un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question, le pouvoir adjudicateur fournira une réponse au plus tard 6 jours avant la DLRO.
Le délai de validité des offres est fixé à 270 jours.
critère d'attribution des offres :
1-PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 60%
2- QUALIFICATION DU PERSONNEL, ORGANISATION ET METHODOLOGIE D'INTERVENTION AFIN DE GARANTIR LA BONNE EXECUTION DE L'ACCORD6CADRE, pondéré à 30%
3- QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS, pondéré à 10%
Motifs d'exclusion :
- Les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP)
- Les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
L'organisme compétent chargé des recours est le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE, [email protected], 0491134813
Délais et voies de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 30/12/2025