Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-139096
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Val d'Amboise
Correspondant : Service Commande Publique CCVA
Adresse : Hôtel de la communauté, 37403 Amboise cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 247234794
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ETUDE D'OPPORTUNITÉ A L'INSTAURATION D'UNE TARIFICATION INCITATIVE DES DECHETS
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la Communauté de communes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'étude doit permettre l'analyse des conséquences d'un passage à la Tarification Incitative (TI) d'un point de vue technique, financier et organisationnel : réalisation d'un diagnostic et élaboration de scenarii possibles, puis en fonction du scenario retenu un plan d'actions à mettre en oeuvre.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-026
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025
