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865595-2025 - Mise en concurrence
865595-2025.
865595-2025 - Mise en concurrence
France - Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité - Communication opérationnelle
OJ S 250/2025 29/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Gestionnaire d'infrastructure CDG Express
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Communication opérationnelle
Description: Production de contenus et supports : Conception et réalisation de supports variés Production de contenus visuels Élaboration du rapport de concession et du rapport de gestion CDG Express Réalisation, impression et édition de tous les livrables. Conception et organisation d'évènements, dont celui de clôture des travaux, création et gestion des invitations
Identifiant de la procédure: 9d588db4-6bbb-4636-bc71-6ac76f3767b5.
Identifiant interne: CONSULT-CDGX-2025-4.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est restreinte ; elle s'exerce en deux phases : - Une première phase d'appel à candidature dont l'objectif est de sélectionner des candidats qui seront autorisés à présenter une offre. A ce titre, en réponse au présent avis de marché, seul un dossier de candidature est attendu ; les candidats ne doivent pas remettre d'offre. Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés. Les candidatures devront être déposées au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ub1vtZAYFm Les modalités de dépôt des plis sont précisées dans le Guide de Réponse rapide disponible sur le profil acheteur de CDG Express hébergé par www.achatpublic.com. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique : Une deuxième phase d'appel d'offre dont l'objectif est de sélectionner l'offre mieux-disante et de désigner l'attributaire du marché. Ainsi les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Informations relatives aux critères de sélection permettant d'accéder à la seconde phase de la procédure Durant la 1ère phase, les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les critères de sélection sont les suivants : Critère - aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra fournir : - le DUME ; - un Kbis (ou autre document d'identification d'entreprise) de moins de trois mois ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le Règlement (UE) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine en particulier les dispositions du -26 de ce règlement ; - un document complémentaire de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché. Critère - Capacité économique et financière Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires au moins supérieur à deux fois le montant annuel estimé du marché. Critère - Capacité technique et professionnelle Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées (description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché) et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: COMMUNICATION OPÉRATIONNELLE
Description: Production de contenus et supports : Conception et réalisation de supports variés Production de contenus visuels Élaboration du rapport de concession et du rapport de gestion CDG Express Réalisation, impression et édition de tous les livrables. Conception et organisation d'évènements, dont celui de clôture des travaux, création et gestion des invitations
Identifiant interne: CONSULT-CDGX-2025-3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée ferme d'un an ; il est renouvelable deux fois pour une durée d'un an. Il est envisagé que le marché démarre en avril 2026.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 23 AVENUE JULES RIMET, IMMEUBLE OLYMPE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront avoir lieu au siège de CDG Express et sur les sites de ses actionnaires qu'il est susceptible d'utiliser en Ile-de-France, ainsi que sur les sites de l'attributaire.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: CDG Express peut commander des prestations hors forfait sur notification préalable d'un bon de commande au Titulaire. Ces prestations sont facturées sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires, appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: POUR CONNAITRE L'ENSEMBLE DES CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES, CONSULTER LA RUBRIQUE DES INFORMATIONS GENERALES. Concernant le critère du chiffre d'affaires, le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ub1vtZAYFm
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ub1vtZAYFm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions sont précisées dans les pièces contractuelles qui figurent dans le DCE mis à disposition des candidats.
Montage financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité relative ou absolue) : 5 ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Gestionnaire d'infrastructure CDG Express
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Gestionnaire d'infrastructure CDG Express
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: so
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: Gestionnaire d'infrastructure CDG Express
Numéro d'enregistrement: 843009754.
Adresse postale: Immeuble Olympe - 23, avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149715020
Adresse internet: www.cdgexpress.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_ub1vtZAYFm&v=1&selected=0
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ub1vtZAYFm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9d46384a-1804-4b49-8ae3-8c371b18e4de - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2025 16:33:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 865595-2025.
Numéro de publication au JO S: 250/2025.
Date de publication: 29/12/2025