date limite de candidature:08/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:08/12/2026 12:00
critères d'attribution:Prix (selon annexe 5 du CCTP) - Voir article 9 du Règlement de la consultation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Valeur technique (selon mémoire technique) - Voir article 9 du Règlement de la consultation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Développement durable (selon mémoire développement durable) - Voir article 9 du Règlement de la consultation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
code postal du moa balisé:57085
type de procedure:Procédure adaptée
ligne d'adresse du moa:du Château - CS 45001
libellé du contact balisé:M Damien PELLEN - Directeur des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie
type de procédure balisée:procédure adaptée
caractéristiques principales:Marché de services - prélèvements des eaux usées et analyses des paramètres physico-chimiques pour le GHT Lorraine Nord (CHR METZ-THIONVILLE / CH de BRIEY et CH de LORQUIN
libellé du lieu d'exécution balisé:METZ
raison sociale du moa balisée:CHR METZ-THIONVILLE
téléphone du contact balisé:+33 387557986
ville du moa balisée:METZ Cedex 3
durée du marché balisée:48 mois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111199
objet du marché:Surveillance et prélèvement des eaux usées et analyse des paramètres physico-chimiques pour le GHT Lorraine Nord
texte du lot:2 - Prélèvement des eaux usées et analyses des paramètres physico-chimiques pour le Centre Hospitalier de LORQUIN
texte du lot:1 - Prélèvement des eaux usées et analyses des paramètres physico-chimiques pour les établissements du CHR METZ-THIONVILLE et du CH de BRIEY
Référence Marché:Cliqu260009-53
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111199 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 54.
Annonce no26-111199.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHR METZ-THIONVILLE
Correspondant : M. PELLEN Damien, Directeur des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie
Adresse : 1 allée du Château - CS 45001, 57085 METZ Cedex 3.
Coordonnées :
Téléphone :+33 387557986.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.chr-metz-thionville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Surveillance et prélèvement des eaux usées et analyse des paramètres physico-chimiques pour le GHT Lorraine Nord
Lieu d'exécution et de livraison :1 allée du Château - CS 45001,57085 METZ Cedex 3.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché de services - prélèvements des eaux usées et analyses des paramètres physico-chimiques pour le GHT Lorraine Nord (CHR METZ-THIONVILLE / CH de BRIEY et CH de LORQUIN
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Ce marché concerne plusieurs établissements du GHT Lorraine Nord, à savoir le CHR METZ-THIONVILLE, le CH de BRIEY et le CH de LORQUIN
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Sans objet
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3o du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
Certificats radioprotection, métrologie, habilitation ou équivalent
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
Accréditation COFRAC en cours de validité, certificat de participation aux contrôles qualités inter laboratoire. Certifications environnementales : certificats en cours de validité (ISO ou équivalents)
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix (selon annexe 5 du CCTP) - Voir article 9 du Règlement de la consultation : 40 %
Valeur technique (selon mémoire technique) - Voir article 9 du Règlement de la consultation : 45 %
Développement durable (selon mémoire développement durable) - Voir article 9 du Règlement de la consultation : 15 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Cliqu260009-53.
Renseignements complémentaires : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
Lot(s)
1 - Prélèvement des eaux usées et analyses des paramètres physico-chimiques pour les établissements du CHR METZ-THIONVILLE et du CH de BRIEY
Etendue ou quantité : Montant maximum de 84 500 Euros HT
Lot(s)
2 - Prélèvement des eaux usées et analyses des paramètres physico-chimiques pour le Centre Hospitalier de LORQUIN
Etendue ou quantité : Montant maximum de 21 000 Euros HT
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026