date limite de candidature:07/12/2026 15:00
date limite de remise des offres:07/12/2026 14:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111396
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
code postal du moa balisé:57125
libellé du lieu d'exécution balisé:Thionville
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
qualifications professionnelles:CPV: 79311000 - Services d'études
libellé du contact balisé:Profil acheteur
durée du marché balisée:48 mois
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:21570672200018
caractéristiques principales:L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de: montant minimum en euros H.T : 40 000,00 euro(s) et montant maximum en euros H.T : 200 000,00 euro(s) .
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues dans le CCAP.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP
ville du moa balisée:THIONVILLE
raison sociale du moa balisée:Ville de Thionville
objet du marché:Etude de trafic, circulation, sécurité
Référence Marché:PA26/047
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111396 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 57.
Annonce no26-111396.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21570672200018.
Ville : THIONVILLE
Code postal : 57125.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1903965.
Identifiant interne de la consultation : PA26/047.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de trafic, circulation, sécurité
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de: montant minimum en euros H.T : 40 000,00 euro(s) et montant maximum en euros H.T : 200 000,00 euro(s) .
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités prévues dans le CCAP.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP
Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle, 57100 THIONVILLE
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1o et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de règlement des comptes: CCAG-PI
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026