date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date limite de candidature:14/12/2026 13:00
durée du marché balisée:18 mois
libellé du contact balisé:Le Président
caractéristiques principales:Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une étude urbanistique visant à définir un parti d'aménagement et un schéma directeur opérationnel pour un secteur prioritaire de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Couronné.
Cette étude a pour finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un document stratégique et opérationnel définissant les orientations d'aménagement de ce secteur, leur faisabilité technique, urbaine, environnementale et économique, ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre.
Elle devra constituer un véritable document d'aide à la décision permettant d'engager les études opérationnelles ultérieures.
Cette étude est lancée sous maîtrise d'ouvrage Thionville Fensch Agglomération (TFA) avec la participation du syndicat Territoire et Mobilités Moselle Nord (TEMO)
raison sociale du moa balisée:Thionville Fensch Agglomération
téléphone du contact balisé:0382526526
ville du moa balisée:Yutz
renseignements complémentaires:Une visite obligatoire est prévue le mardi 24 novembre à 09h00. Les modalités sont fixées au RC.
code postal du moa balisé:57972
type de procedure:Procédure adaptée
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
type de procédure balisée:procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110130
ligne d'adresse du moa:Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
objet du marché:26-061 Etude ZAC Couronné YUTZ
Référence Marché:26-061
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110130 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 57.
Annonce no26-110130
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Thionville Fensch Agglomération
Correspondant : Le Président
Adresse : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz
Coordonnées :
Téléphone :0382526526.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.thionville-fensch.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude urbanistique et définition d'un parti d'aménagement d'un secteur de la ZAC du Couronné
Lieu d'exécution et de livraison :FRF33 - Moselle
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une étude urbanistique visant à définir un parti d'aménagement et un schéma directeur opérationnel pour un secteur prioritaire de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Couronné.
Cette étude a pour finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un document stratégique et opérationnel définissant les orientations d'aménagement de ce secteur, leur faisabilité technique, urbaine, environnementale et économique, ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre.
Elle devra constituer un véritable document d'aide à la décision permettant d'engager les études opérationnelles ultérieures.
Cette étude est lancée sous maîtrise d'ouvrage Thionville Fensch Agglomération (TFA) avec la participation du syndicat Territoire et Mobilités Moselle Nord (TEMO)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en francais :
francais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26-061.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRF33.
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 déc. 2026.
Lieu : Hôtel de Communauté - YUTZ
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038.
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel :
[email protected]Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY
Tél : 0383342771Mel :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323Mel :
[email protected]Le délai global prévisionnel pour l'exécution des prestations est de 18 mois. Démarrage à la notification du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables trimestriellement. Tous les documents à fournir figurent dans le RC. Une visite obligatoire est prévue le mardi 24 novembre à 09h00. Les modalités sont fixées au RC. Les Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont définis dans le règlement de la consultation seront à transmettre par le candidat à l'appui de leur candidature. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique. Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
