date limite de candidature:15/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:15/12/2026 13:00
qualifications professionnelles:CPV: 09310000 - Électricité
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110117
durée du marché balisée:48 mois
ligne d'adresse du moa:1 rue du pont moreau - cs 11096
siret du moa balisé:22570001200019
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1o, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
téléphone du contact balisé:+33 387375757
raison sociale du moa balisée:DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:
[email protected]libellé du lieu d'exécution balisé:Moselle
code postal du moa balisé:57036
ville du moa balisée:Metz Cedex
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Prix ; La proposition financière euros TTC (offre 100 % marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante :
Note obtenue 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié). ; Pondération (points, valeur exacte) : 5 - Qualité ; L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée :
- sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés dans le Cadre de mémoire technique fourni dans le DCE (maximum 70 pages, annexes comprises), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation. ; Pondération (points, valeur exacte) : 85 - Qualité ; L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée :
- sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés dans le Cadre de mémoire technique fourni dans le DCE (maximum 70 pages, annexes comprises), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation. ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
objet du marché:Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
texte du lot:2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales - CPV: 09310000
texte du lot:1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS : fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS - CPV: 09310000
Référence Marché:2026-FA0241
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110117 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :57.
Annonce no26-110117.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
Description:Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1o, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Identifiant de la procédure:162f8476-1b5c-45b4-8150-cfdd0d70fcc5.
Identifiant interne:2026-FA0241.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:La forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L 2125-1 1o, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins de la personne publique, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre et seront passés au fur et à mesure des besoins de la personne publique. Dans le cas où une seule offre régulière, appropriée et acceptable est déposée lors de la mise en concurrence, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un accord-cadre mono-attributaire. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au présent Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an : -Lot 1: 200 000 MWh /an : Lot 2: 100 000 MWh /an. A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le montant peut être estimé pour à : -Lot 1 : 106 000 000 euros HTVA sur la durée totale : Lot 2 : 43 000 000 euros HTVA sur la durée totale. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE fixées. A noter que la fourniture d'électricité d'origine renouvelable n'est pas demandée. Seule la fourniture d'électricité standard dite " grise " est acceptée. Par conséquent, l'offre d'un candidat proposant de l'électricité verte sera déclarée irrégulière et écartée par l'acheteur.
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09310000Électricité
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.
Description:fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09310000Électricité
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:106,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31/12/2030. Compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an : Lot 1: 200 000 MWh /an.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:prix
Description:La proposition financière euros TTC (offre 100 % marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critère technique
Description:L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés dans le Cadre de mémoire technique fourni dans le DCE (maximum 70 pages, annexes comprises), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:85.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critère environnemental
Description:L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés dans le Cadre de mémoire technique fourni dans le DCE (maximum 70 pages, annexes comprises), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics-matec57.fr/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA : recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis : recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Strasbourg
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales.
Description:fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09310000Électricité
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:43,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification au 31/12/2030. Compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an : Lot 2: 100 000 MWh /an.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:prix
Description:La proposition financière euros TTC (offre 100 % marché sur l'année 2028) notée sur 5 points sur la base du BPU-DET non contractuel et selon la formule suivante : Note obtenue 5/100 x (prix le plus bas / prix étudié).
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critère technique
Description:L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés dans le Cadre de mémoire technique fourni dans le DCE (maximum 70 pages, annexes comprises), en fonction du critère technique noté sur 85 points et détaillé dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:85.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Critère environnemental
Description:L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété, dans le respect du formalisme, de la structure et du nombre de pages, exigés dans le Cadre de mémoire technique fourni dans le DCE (maximum 70 pages, annexes comprises), en fonction du critère environnemental noté sur 10 points et détaillé dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marchespublics-matec57.fr/
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA : recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis : recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Numéro d'enregistrement:22570001200019.
Adresse postale:1 rue du pont moreau - cs 11096.
Ville:Metz Cedex
Code postal:57036.
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 387375757.
Adresse internet:https://www.moselle.fr/jcms/dlmnd_5083/fr/toute-l-info?portal=j_206.
Profil de l'acheteur:https://marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:7670005200010
Adresse postale:31 avenue de la Paix
Ville:STRASBOURG
Code postal:67000
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 388212323.
Adresse internet:http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:3bcef27d-655a-4f7f-897a-494e2c67fbdd-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
