date limite de candidature:07/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:07/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:68290
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:24680067600016
caractéristiques principales:Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés du 01/03/2027 au 28/02/2029 pour les points de livraison de la CCVDS, à marchés subséquents d'une durée de 12 mois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109773
téléphone du contact balisé:0389388175
libellé du contact balisé:CCVDS - Service Achats Publics
durée du marché balisée:24 mois
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
ville du moa balisée:MASEVAUX-NIEDERBRUCK
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
raison sociale du moa balisée:COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
qualifications professionnelles:CPV: 09310000 - Électricité
libellé du lieu d'exécution balisé:MASEVAUX-NIEDERBRUCK
objet du marché:Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés, du 01/03/2027 au 28/02/2029
Référence Marché:2026-050-07
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Avis de marché - Avis no 26-109773 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 68, 67, 75, 90
Annonce no26-109773.
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 24680067600016.
Ville : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal : 68290
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68, 67, 75, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://marchespublics-amhr.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-050-07.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : CCVDS - Service Achats Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0389388175.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés, du 01/03/2027 au 28/02/2029.
Code CPV principal - Descripteur principal : 09310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés du 01/03/2027 au 28/02/2029 pour les points de livraison de la CCVDS, à marchés subséquents d'une durée de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Durée du marché (en mois) : 24.
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum et d'une durée de 24 mois
Nombre de candidats retenus à l'accord-cadre : 3.
Durée de validité de l'offre à l'accord-cadre : 60 jours
Durée des marchés subséquents : 12 mois
Durée de validité de l'offre lors de la remise en concurrence pour les marchés subséquents : 4 heures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
