Avis de marché
Département(s) de publication : 74, 01, 38, 69, 73
Annonce n° 25-83296
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : STOC - Syndicat de Traitement des Ordures ménagers du Chablais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25740146300019
Ville : Thonon les bains cedex
Code postal : 74203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 01, 38, 69, 73
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2025MAPA_SAE_UVE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Diana AMAYA
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires des trois derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Effectifs globaux des trois dernières
années, références des trois dernières années, effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, présentation d'une liste de fourniture de
matériel du même type, certificats de qualification de l'entreprise en cours de validité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Le prix des prestations (40 %)
- Valeur technique des prestations et dispositions techniques proposées par l'entreprise : étudiées sur la
base du mémoire technique et des documents joints à l'offre (60 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SURVEILLANCE DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL AU VOISINAGE DE DEUX CENTRES DE TRAITEMENT PAR INCINERATION
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la surveillance de l'impact environnemental au voisinage de deux centres de traitement par incinération (ordures ménagères et boues de station d'épuration) situés sur la commune de Thonon-les-Bains.
Le(s) titulaire(s) du Marché sont réputés connaître la situation des installations, et s'être rendu compte de chaque contexte, de l'importance et de la nature des services et prestations à effectuer, et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
La présente prestation concerne la surveillance de l'impact sur l'environnement des deux installations d'incinération de la zone industrielle de Vongy. Cette surveillance consiste en l'analyse des polluants dans les différents compartiments prescrits pour l'annexe 5 de l'arrêté n°PAIC-2023-0103 du 22/12/2023.
L'arrête prescrit l'analyse des polluants sur les suivants compartiments :
- La chaîne alimentaire (lait de vache et légumes)
- Les lichens
- Les sols
- Les retombées atmosphériques (jauges owen ou équivalent),
Lieu principal d'exécution du marché : Thonon-les-Bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 132620 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025
