Modernisation de la RD3508 Sud - Marché de maîtrise d'oeuvre - Phases PRO, ACT et REALISATION.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-79929


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Modernisation de la RD3508 Sud - Marché de maîtrise d'oeuvre - Phases PRO, ACT et REALISATION
Description : La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'étude portant sur le projet de modernisation de la route départementale 3508 Sud entre les échangeurs de Gillon et Annecy centre à Epagny Metz-Tessy, Poisy et Annecy. Le projet consiste à élargir la voie existante à 2x2 voies et à doubler pour cela des ouvrages existants dont le viaduc de Brassilly franchissant une voie ferrée et le Fier. L'opération comprend également la création de protections acoustiques et de bassins de rétention des eaux pluviales, ainsi que la mise en oeuvre d'un dispositif de gestion de la circulation de type VR2+. L'accord-cadre issu de la consultation porte notamment sur les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
Identifiant de la procédure : 9ad4218f-b720-4123-8820-607202385afb
Identifiant interne : 2025A0417
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis tient lieu d'avis d'appel à candidatures. Les candidats sélectionnés se verront ensuite communiquer une invitation à soumissionner pour la remise de leur offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Modernisation de la RD3508 Sud - Marché de maîtrise d'oeuvre - Phases PRO, ACT et REALISATION
Description : La consultation porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'étude portant sur le projet de modernisation de la route départementale 3508 Sud entre les échangeurs de Gillon et Annecy centre à Epagny Metz-Tessy, Poisy et Annecy. Le projet consiste à élargir la voie existante à 2x2 voies et à doubler pour cela des ouvrages existants dont le viaduc de Brassilly franchissant une voie ferrée et le Fier. L'opération comprend également la création de protections acoustiques et de bassins de rétention des eaux pluviales, ainsi que la mise en oeuvre d'un dispositif de gestion de la circulation de type VR2+. L'accord-cadre issu de la consultation porte notamment sur les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
Identifiant interne : S-PF-1677732

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adj. Maîtrise d'Ouvrage Hôtel du Département
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte du développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677732
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677732
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 ans. La durée supérieure à 4 ans se justifie au regard de l'importance et de l'enjeu de l'opération, du phasage et de la durée importante des travaux, ainsi que de la multiplicité des intervenants du fait de la présence sur le périmètre de l'opération d'ouvrages gérés par d'autres maîtres d'ouvrage
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C48E29BC-FA2A-0A75-9EE642752D4320B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : 86304
Adresse postale : 23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martial
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : C48E29DE-EDB0-AC57-0DD7748962EAA9B0
Adresse postale : 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : C48E29EE-A281-59B9-7B72F5CCFFCC4CAF
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement : C48E29FD-F840-693E-8D4AA4463E2D8978
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement : C48E2A0C-C2E4-D27A-D3436BE71CA6DBA6
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 883b3752-99f1-4c21-802c-e5543e9f22d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025