date limite de remise des offres:11/12/2026 12:00
date limite de candidature:11/12/2026 13:00
téléphone du contact balisé:+33 388200226
libellé du contact balisé:M. LARDIN Yann
caractéristiques principales:Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
critères d'attribution:Valeur technique : 40 %, Tarification : 40 %, Qualité de gestion : 15 %, Qualité environnementale dans l'exécution des prestations : 5 %
type de procedure:Procédure adaptée
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:67116
siret du moa balisé:21670389200010
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110844
raison sociale du moa balisée:Commune de Reichstett
ville du moa balisée:REICHSTETT
objet du marché:Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de Reichstett
texte du lot:Assurance Dommages aux biens - CPV: 66515000
texte du lot:Assurance Automobile - CPV: 66514110
texte du lot:Assurance Cyber-risques - CPV: 66515000
texte du lot:Assurance Responsabilité civile - CPV: 66516000
texte du lot:Assurance Protection juridique - CPV: 66513100
texte du lot:Assurance Protection fonctionnelle - CPV: 66516000
Référence Marché:2026-05-ASSURANCES
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Avis de marché - Avis no 26-110844 du 14/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 67.
Annonce no26-110844.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Reichstett
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21670389200010
Ville : REICHSTETT
Code postal : 67116.
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548677?orgAcronyme=b4a
Identifiant interne de la consultation : 2026-05-ASSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. LARDIN Yann
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 388200226.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Marché réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances. Le candidat devra pouvoir justifier, sur demande, de l'agrément de la compagnie pour le lot concerné et, dans le cas d'un courtier, de son inscription à l'ORIAS.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat permettant d'apprécier son expérience dans le domaine des prestations d'assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 %, Tarification : 40 %, Qualité de gestion : 15 %, Qualité environnementale dans l'exécution des prestations : 5 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription et gestion des contrats d'assurances de la Commune de Reichstett
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public
Lieu principal d'exécution du marché : (67) Bas-Rhin
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
Description du lot : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
Description du lot : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
Description du lot : Assurance Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
Description du lot : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
Description du lot : Assurance Cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : (67) Bas-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2026