Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25640160500017
Ville : Bayonne
Code Postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 25-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Souscription des marchés d'assurance
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0559571206
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique
être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version 01/04/2019).
C - Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le DC2 (version 21/11/2023).
D - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
E/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
- Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Chiffre d'Affaires de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version21/11/2023).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version 21/11/2023).
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d?assurance.
Code CPV principal
Descripteur principal : 66500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d?assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : Bayonne
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Risques de Dommages aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bayonne
Description du lot : Risques de Responsabilités
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bayonne
Description du lot : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bayonne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2025
